Copias sin limite

L’unité du systeme juridique au moment de la coopération transfrontalière: le cas franco-espagnol

por Fernández de Casadevante Romaní, Carlos

Artículo
ISSN: 1696-9650
Madrid Iustel 2020
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Comme cela est bien connu, en Droit International, la frontière a une double dimension : d'une part, elle sépare le territoire étatique ainsi que l'exercice de compétences étatiques. D'autre part, elle pousse à la coopération entre les États limitrophes. Comme le souligna A. Ch. Kiss lors du colloque de la Société Française pour le Droit International en 1979 consacré à la frontière, <>.
Cette coopération se manifeste dans les relations de voisinage entre États; elle est en outre indispensable pour faire face aux différents problèmes surgissant dans la zone frontalière qui ne sont pas susceptibles d'être traités ni résolus de façon unilatérale. Le traité international est l'instrument juridique utilisé pour régler ces relations de voisinage. Son contenu est variable et souple, dépendant du type de frontière (terrestre, maritime, fluviale, aérienne) ainsi que des matières qui donnent lieu à cette coopération : assistance mutuelle, assistance vétérinaire, coopération sanitaire, pêche, protection de l'environnement, aéroports, routes, passage de trains, etc. […]

Tabla de Contenidos

I. L’UNITÉ DE L’ORDRE JURIDIQUE: LE PUZZLE ET LES PIÈCES.
1. Point de départ : coopération transfrontalière, ordres juridiques différents.
II. LE CADRE JURIDIQUE DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FRANÇAISES ET ESPAGNOLES.
1. Un cadre construit de façon progressive…. et lente: 1980-2000!
A) Le point de départ : la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales du 21 mai 1980.
B) En conséquence, obligations de moyens rédigées de manière vague laissant aux États un ample marge d’appréciation.
2. Les pièces du droit français (dans un ordre chronologique).
A) La Loi de décentralisation du 2 mars 1982.
B) Les Circulaires de 1985 et 1987 sur l’action extérieure des collectivités locales.
C) La Loi d’orientation nº 92-125, du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.
D) La Loi d’orientation nº 95-115, du 4 février 1995, pour l’aménagement et le développement du territoire.
E) la Loi nº 2000-1208, du 13 décembre 2000, << solidarité et renouvellement urbains >>.
3. Les pièces du droit espagnol.
4. La construction finale: le Traité de Bayonne du 10 mars 1995 relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales.
III. D’AUTRES CADRES JURIDIQUES EXISTANTS (LES AUTRES PIECES DU PUZZLE).
1. Les Traités de Limites entre la France et l’Espagne.
2. Le Droit de l’Union européenne: le Règlement 2082/2006 sur le GECT.
IV. LE PUZZLE SE COMPLIQUE LORSQU’UN TIERS VEUT JOUER. LE CAS DE L’ANDORRE.
V. UN DERNIER EXEMPLE: LA COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL DES PYRÉNÉES.
VI. CONCLUSIONS.


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Comme cela est bien connu, en Droit International, la frontière a une double dimension : d'une part, elle sépare le territoire étatique ainsi que l'exercice de compétences étatiques. D'autre part, elle pousse à la coopération entre les États limitrophes. Comme le souligna A. Ch. Kiss lors du colloque de la Société Française pour le Droit International en 1979 consacré à la frontière, <>.
Cette coopération se manifeste dans les relations de voisinage entre États; elle est en outre indispensable pour faire face aux différents problèmes surgissant dans la zone frontalière qui ne sont pas susceptibles d'être traités ni résolus de façon unilatérale. Le traité international est l'instrument juridique utilisé pour régler ces relations de voisinage. Son contenu est variable et souple, dépendant du type de frontière (terrestre, maritime, fluviale, aérienne) ainsi que des matières qui donnent lieu à cette coopération : assistance mutuelle, assistance vétérinaire, coopération sanitaire, pêche, protection de l'environnement, aéroports, routes, passage de trains, etc. […]

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I. L’UNITÉ DE L’ORDRE JURIDIQUE: LE PUZZLE ET LES PIÈCES.
1. Point de départ : coopération transfrontalière, ordres juridiques différents.
II. LE CADRE JURIDIQUE DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FRANÇAISES ET ESPAGNOLES.
1. Un cadre construit de façon progressive…. et lente: 1980-2000!
A) Le point de départ : la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales du 21 mai 1980.
B) En conséquence, obligations de moyens rédigées de manière vague laissant aux États un ample marge d’appréciation.
2. Les pièces du droit français (dans un ordre chronologique).
A) La Loi de décentralisation du 2 mars 1982.
B) Les Circulaires de 1985 et 1987 sur l’action extérieure des collectivités locales.
C) La Loi d’orientation nº 92-125, du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.
D) La Loi d’orientation nº 95-115, du 4 février 1995, pour l’aménagement et le développement du territoire.
E) la Loi nº 2000-1208, du 13 décembre 2000, << solidarité et renouvellement urbains >>.
3. Les pièces du droit espagnol.
4. La construction finale: le Traité de Bayonne du 10 mars 1995 relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales.
III. D’AUTRES CADRES JURIDIQUES EXISTANTS (LES AUTRES PIECES DU PUZZLE).
1. Les Traités de Limites entre la France et l’Espagne.
2. Le Droit de l’Union européenne: le Règlement 2082/2006 sur le GECT.
IV. LE PUZZLE SE COMPLIQUE LORSQU’UN TIERS VEUT JOUER. LE CAS DE L’ANDORRE.
V. UN DERNIER EXEMPLE: LA COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL DES PYRÉNÉES.
VI. CONCLUSIONS.


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