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Observations sur les problèmes juridiques posés par les sanctions des Nations Unies et leur évolution récente
1. INTRODUCTION.
II. IDENTIFICATION DE L’OBJET: QUELLES SONT LES “SANCTIONS” DES NATIONS UNIES?
III. CONTENU, DESTINATAIRES ET FINALITÉS DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES.
1. Le contenu des sanctions onusiennes.
2. Les destinataires des sanctions onusiennes.
3. Les finalités des sanctions onusiennes.
IV. LES LIMITES JURIDIQUES APPLICABLES AUX SANCTIONS DES NATIONS UNIES.
1. Limites au contenu des sanctions onusiennes ou limites au pouvoir de coercition du Conseil de sécurité?
2. Le problème à la lumière des indications de la pratique récente: les droits fondamentaux de l’homme en tant que limites au pouvoir de coercition du Conseil de sécurité.
V. CONCLUSIONS
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1. INTRODUCTION.
II. IDENTIFICATION DE L’OBJET: QUELLES SONT LES “SANCTIONS” DES NATIONS UNIES?
III. CONTENU, DESTINATAIRES ET FINALITÉS DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES.
1. Le contenu des sanctions onusiennes.
2. Les destinataires des sanctions onusiennes.
3. Les finalités des sanctions onusiennes.
IV. LES LIMITES JURIDIQUES APPLICABLES AUX SANCTIONS DES NATIONS UNIES.
1. Limites au contenu des sanctions onusiennes ou limites au pouvoir de coercition du Conseil de sécurité?
2. Le problème à la lumière des indications de la pratique récente: les droits fondamentaux de l’homme en tant que limites au pouvoir de coercition du Conseil de sécurité.
V. CONCLUSIONS
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