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"La première requérante, Mme A.R., est une ressortissante suisse née en 1970 et résidant à Bâle. La deuxième requérante est sa fille, L.R., née en 2003. Elles sont représentées devant..."
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"The case originated in an application (no. 11138/10) against the Republic of Moldova and the Russian Federation lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human..."
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"The case originated in an application (no. 43611/11) against the Kingdom of Sweden lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental..."
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"The case originated in an application (no. 26270/04) against Romania lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the..."
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"À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 7974/11) dirigée contre la République française et dont un ressortissant pakistanais, M. N.K. (" le requérant "), a saisi la Cour le 4..."
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"La requérante, l’association sans but lucratif (" ASBL ") Eglise de Scientologie, est une personne morale de droit belge dont le siège social se trouve à Bruxelles. Elle est représentée..."
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"1. The applicants are the Representation of the Union of Councils for Jews in the Former Soviet Union (“the first applicant organisation”) and the Union of Jewish Religious Organisations of..."
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"The case originated in nine applications (nos. 70945/11, 23611/12, 26998/12, 41150/12, 41155/12, 41463/12, 41553/12, 54977/12 and 56581/12) against the Republic of Hungary lodged with the Court..."
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"Los movimientos migratorios y, como consecuencia de ellos, la globalización de la cultura son foco de efectos de muy distinta índole. Desde un punto de vista positivo, la recepción de..."
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"A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no 39128/05) dirigée contre la République italienne et dont un ressortissant de cet Etat, M. Luigi Lombardi Vallauri (" le requérant "), a saisi..."
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"La requérante, alors âgée de onze ans et de confession musulmane, s'était inscrite, pour l'année 2004-2005, en classe de sixième au collège public Guillaume Apollinaire de la ville du Tholy...."
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"Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. La fille des requérants, alors âgée de treize ans et de confession musulmane, s'était..."
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"Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit. La requérante, alors âgée de seize ans et de confession musulmane, s'était inscrite,..."
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"Le requérant, alors âgé de quatorze ans et de confession sikhe, s'était inscrit, pour l'année 2004-2005, au lycée Louise-Michel de la ville de Bobigny. Le 6 septembre 2004, jour de la..."
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"Le requérant, alors âgé de dix-sept ans et de confession sikhe, s'était inscrit, pour l'année 2004-2005, en classe de première au lycée Louise_x005F_x001E_Michel de la ville de Bobigny. Le 6..."
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"La requérante, de confession musulmane, s'était inscrite, pour la rentrée scolaire 2004-2005, au collège public Jean Monnet de la ville de Flers. Le 3 septembre 2004, jour de la rentrée..."
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