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Sentencia del Tribunal Superior de Québec (Canadá), de 31 de agosto de 2009. Se deniega la petición hecha por padres católicos de excluir a sus hijos de una asignatura considerada relativista
Les demandeurs, par une requête introductive d'instance refondue en date du 4 février 2009, recherchent un jugement déclaratoire pour établir que le caractère obligatoire du cours d'éducation et de culture religieuse (ECR) porte atteinte à leur liberté de conscience et de religion telle que protégée par les articles 3 de la Charte des droits et liberté de la personne du Québec et 2 de la Charte canadienne des droits et libertés [...]
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Les demandeurs, par une requête introductive d'instance refondue en date du 4 février 2009, recherchent un jugement déclaratoire pour établir que le caractère obligatoire du cours d'éducation et de culture religieuse (ECR) porte atteinte à leur liberté de conscience et de religion telle que protégée par les articles 3 de la Charte des droits et liberté de la personne du Québec et 2 de la Charte canadienne des droits et libertés [...]
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