Decisión sobre admisibilidad TEDH, asunto Ranjit Singh contra Francia, de 30 de junio de 2009 (versión francesa). Turbante sij en la escuela

Le requérant, alors âgé de dix-sept ans et de confession sikhe, s'était inscrit, pour l'année 2004-2005, en classe de première au lycée Louise_x005F_x001E_Michel de la ville de Bobigny. Le 6 septembre 2004, jour de la rentrée scolaire, celui-ci se présenta au lycée coiffé du " keski ", sous_x005F_x001E_turban porté par les sikhs. Le proviseur de l'établissement, estimant que cet accessoire était contraire aux dispositions législatives relatives à l'interdiction du port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance à une religion, lui demanda de le retirer. Face au refus de l'élève, le proviseur s'opposa à son accès aux salles de cours et l'invita à s'installer dans une salle à part, qui se trouvait être la cantine. Depuis la rentrée, afin d'instaurer un dialogue, plusieurs entretiens eurent lieu entre le requérant et le proviseur à l'occasion desquels il indiqua à la direction du lycée qu'il n'avait pas l'intention de retirer son turban. Un professeur accepta de lui donner quelques cours et conseils afin qu'il puisse étudier. Le requérant et son père prirent contact avec l'inspection académique de la Seine_x005F_x001E_Saint_x005F_x001E_Denis afin de trouver une solution. Dans une lettre du 22 septembre 2004, l'inspecteur académique indiqua qu'il était à la disposition du jeune élève en cas de problème avec les autorités scolaires et, le cas échéant, pour lui fournir une aide pour rechercher des écoles disposées à accepter des garçons de confession sikhe [...]