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Sentencia TEDH, asunto El Majjoui y Stichting Touba Moskee contra los Países Bajos, de 20 de diciembre de 2007 (versión francesa). Denegación de permiso de trabajo para actuar como imam. Borrada de la lista de asuntos del TEDH, en aplicación del artículo 37.1 CEDH
A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no 25525/03) dirigée contre le Royaume des Pays-Bas et dont un ressortissant marocain, M. Lamaiz El Majjaoui (" le requérant "), et une fondation de droit néerlandais, Stichting Touba Moskee (" la fondation requérante "), ont saisi la Cour le 18 août 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (" la Convention "). Chaque fois que le texte du présent arrêt concernera tant le requérant que la fondation requérante, il utilisera la formule " les requérants " [...]
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A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no 25525/03) dirigée contre le Royaume des Pays-Bas et dont un ressortissant marocain, M. Lamaiz El Majjaoui (" le requérant "), et une fondation de droit néerlandais, Stichting Touba Moskee (" la fondation requérante "), ont saisi la Cour le 18 août 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (" la Convention "). Chaque fois que le texte du présent arrêt concernera tant le requérant que la fondation requérante, il utilisera la formule " les requérants " [...]
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