Diccionario panhispánico del español jurídico

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Religion et cours de natation

por Caflisch, Lucius

Artículo
ISSN: 0212-0747
Pamplona Universidad de Navarra 2018
Ver otros artículos del mismo número: Número 34, 2018

Le destinataire de la présente contribution et l’auteur de celle-ci se sont rencontrés il y a presque trente ans à l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève. Les produits de cette rencontre furent un travail de diplôme consacré à un sujet qui, alors, était d’une grande actualité – l’exploitation des richesses minérales de l’Antarctique – ainsi qu’une amitié qui a surmonté les vicissitudes de l’éloignement et du temps. La production scientifique du professeur Bermejo s’est amplifiée par la suite et s’est bientôt étendue à de multiples domaines ; outre sa haute qualité, cette production témoigne de la curiosité intellectuelle de son auteur qui ne s’est jamais laissé enfermer dans tel domaine ou tel autre. Cette constatation autorise le présent contributeur à espérer qu’il lui sera pardonné d’avoir choisi un sujet aussi particulier que celui qui va être traité, sujet qui porte sur l’interprétation et l’application de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, du 4 novembre 1950 (ci-après : CEDH ou Convention). Cette disposition, intitulée «Liberté de pensée, de conscience et de religion», a la teneur suivante: «1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.» […]

Tabla de Contenidos

1. INTRODUCTION.
2. L’AFFAIRE OSMANOĞLU: FAITS ET PROCEDURE.
3. LA PRATIQUE DES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE.
4. LE JUGEMENT DE LA COUR DE STRASBOURG.
a) Généralités.
b) Existence d’une ingérence.
c) Justification de l’ingérence.
i) Base légale.
ii) But légitime.
iii) Mesure nécessaire dans une société démocratique?
5. COMMENTAIRES


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Le destinataire de la présente contribution et l’auteur de celle-ci se sont rencontrés il y a presque trente ans à l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève. Les produits de cette rencontre furent un travail de diplôme consacré à un sujet qui, alors, était d’une grande actualité – l’exploitation des richesses minérales de l’Antarctique – ainsi qu’une amitié qui a surmonté les vicissitudes de l’éloignement et du temps. La production scientifique du professeur Bermejo s’est amplifiée par la suite et s’est bientôt étendue à de multiples domaines ; outre sa haute qualité, cette production témoigne de la curiosité intellectuelle de son auteur qui ne s’est jamais laissé enfermer dans tel domaine ou tel autre. Cette constatation autorise le présent contributeur à espérer qu’il lui sera pardonné d’avoir choisi un sujet aussi particulier que celui qui va être traité, sujet qui porte sur l’interprétation et l’application de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, du 4 novembre 1950 (ci-après : CEDH ou Convention). Cette disposition, intitulée «Liberté de pensée, de conscience et de religion», a la teneur suivante: «1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.» […]

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1. INTRODUCTION.
2. L’AFFAIRE OSMANOĞLU: FAITS ET PROCEDURE.
3. LA PRATIQUE DES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE.
4. LE JUGEMENT DE LA COUR DE STRASBOURG.
a) Généralités.
b) Existence d’une ingérence.
c) Justification de l’ingérence.
i) Base légale.
ii) But légitime.
iii) Mesure nécessaire dans une société démocratique?
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