La Constitution Espagnole

LA CONSTITUTION ESPAGNOLE
1. La Constitution Espagnole.
PRÉAMBULE.
TITRE PRÉLIMINAIRE.
TITRE I. Des droits et des devoirs fondamentaux.
CHAPITRE PREMIER. Des espagnols et des étrangers.
CHAPITRE DEUX. Droits et libertés.
Section 1. Des droits fondamentaux et des libertés publiques.
Section 2. Des droits et des devoirs des citoyens.
CHAPITRE TROIS. Des principes directeurs de la politique sociale et économique.
CHAPITRE QUATRE. Des garanties des libertés et des droits fondamentaux.
CHAPITRE CINQ. De la suspension des droits et des libertés.
TITRE II. De la Couronne.
TITRE III. Des Cortès Générales.
CHAPITRE PREMIER. Des chambres.
CHAPITRE DEUX. De l'élaboration des lois.
CHAPITRE TROIS. Des traités internationaux.
TITRE IV. Du Gouvernement et de l'Administration.
TITRE V. Des relations entre le Gouvernement et les Cortès Générales.
TITRE VI. Du pouvoir judiciaire.
TITRE VII. Économie et finances.
TITRE VIII. De l'organisation territoriale de l'État.
CHAPITRE PREMIER. Principes généraux.
CHAPITRE DEUX. De l'administration locale.
CHAPITRE TROIS. Des Communautés autonomes.
TITRE IX. Du Tribunal Constitutionnel.
TITRE X. De la révision constitutionnelle.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
DISPOSITION ABROGATOIRE.
DISPOSITION FINALE.