Religion dans l'education publique. Droit international et européen
La enseñanza de la religión en la escuela pública es una de las cuestiones más complejas y controvertidas de la regulación jurídica del hecho religioso. Los textos internacionales de derechos humanos, tanto los universales como los regionales del ámbito europeo, reconocen el derecho de los padres a elegir el tipo de educación que habrá de darse a sus hijos. Este derecho conlleva la prohibición de adoctrinamiento, de forma que los padres tienen derecho a que sus hijos sean educados conforme a sus convicciones religiosas e ideológicas. Esto impone una serie de límites a los poderes públicos a la hora de programar la enseñanza (símbolos de los espacios educativos, contenido curricular, materiales de estudio). Por otro lado, los alumnos son titulares del derecho de libertad religiosa, lo que les faculta para portar símbolos religiosos en las aulas. El ejercicio de este derecho debe compatibilizarse con la neutralidad y pluralismo del ámbito educativo, así como con los derechos de los demás alumnos y del profesorado, lo que ocasiona, en muchos países europeos, conflictos que han llegado hasta el Tribunal Europeo de Derechos Humanos. La jurisprudencia de este Tribunal sobre todos los aspectos que plantea la religión en la escuela pública se estudia con detalle en este trabajo.
1. Base générale.
1.1. Les faits et les chiffres.
1.1.1. Démographie.
1.1.2. Nombre d'écoles publiques et privées dans les pays.
1.1.3. Description générale du systeme scolaire.
1.2. La religion, matiere d'enseignement et ses substituts.
1.2.1. Instruction religieuse c.ad. Enseignement confessionnel.
a) Instruments intemationaux de protection des droits de l'homme.
b) Union Européenne et Conseil de l'Europe.
c) Cour européenne des droits de l'homme: l'article 2 du Protocole nº 1 (Pl2).
c.l) Pl2: lere phrase: "Nul ne peut se voir refuser le droit a l'instruction".
c.2) Pl2: 2eme phrase: "L'Etat, dans l'exercice des fonctions qu'il assumera dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, respectera le droit des parents d' assurer cette éducation et cet enseignement conformément a leurs convictions religieuses et philosophiques".
1.2.2. Enseignement des religions.
a) Les instruments intemationaux universels de protection générale des droits de l 'homme.
b) La juris prudence de la Cour.
b.1) Le programme.
b.2) Cour Folgero, 29/06/2007.
b.3) Cour Zengin, 09/10/2007.
b.4) Cour Lautsi c. Italie, 3/11/2009.
c) Les Conventions, Résolutions et Recommandations des organes du Conseil de l'Europe et du Parlement Européen: religion et convictions dans l'éducation interculturelle.
c .1) La Recommandation 1720 (2005) "Education et Religion" de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe du 4 octobre.
c.2) Livre Blanc sur le dialogue interculturel du Conseil de l'Europe (2008): "Vivre ensemble dans l'égale dignité".
c.3) Réponse jointe du Comité des Ministres du 16/09/2008, Dimension religieuse du dialogue interculturel: "La"icité européenne" Valeurs Communes et Convergences.
c.4) Recommandation CM/Rec (2008) 12 sur la dimension des religions et des convictions non religieuses dans l'éducation interculturelle.
d) Projetde recherche : «REDCo»: le role de la religion dans l'enseignement: Les recommandations en matiere de politiques publiques du projet de recherche REDCo19 mars 2009.
1.2.3. Ethique.
1.2.4. Religion dans le cadre de le~ons de littérature, histoire philosophie, art, langue.
2. Comportament religieux dans les écoles publiques.
2.1. Religion dans le cadre des conditions de travail des professeurs et d' autres employés.
2.2. Symboles religieux dans les écoles (par exemple le crucifix en ltalie).
2.3. Habits religieux.
2.4. Possibilité de bénir des batiments écoliers.
2.5. Sujets spéciaux tels que comportement religieux des éleves, professeurs et autres employés, priere publique, priere dans le cadre de le~ons ou d'autres événements scolaires, services religieux.
3. Renonciation aux obligations scolaires pour des raisons religieuses.
3.1. Filtes religieuses: possibilité et conditions de vacance les jours concemés.
3.2. Renonciation a l'enseignement religieux ou a l'enseignement des religions.
3.3. Renonciation a l'enseignement de la gymnastique (par exemple enseignement de la natation pour les jeunes filies musulmanes).
3 .4. Renonciation a l'enseignement de la biologie (par exemple en faveur du créationisme).
3.5. Enseignement au foyer pour des raisons religieuses.
La enseñanza de la religión en la escuela pública es una de las cuestiones más complejas y controvertidas de la regulación jurídica del hecho religioso. Los textos internacionales de derechos humanos, tanto los universales como los regionales del ámbito europeo, reconocen el derecho de los padres a elegir el tipo de educación que habrá de darse a sus hijos. Este derecho conlleva la prohibición de adoctrinamiento, de forma que los padres tienen derecho a que sus hijos sean educados conforme a sus convicciones religiosas e ideológicas. Esto impone una serie de límites a los poderes públicos a la hora de programar la enseñanza (símbolos de los espacios educativos, contenido curricular, materiales de estudio). Por otro lado, los alumnos son titulares del derecho de libertad religiosa, lo que les faculta para portar símbolos religiosos en las aulas. El ejercicio de este derecho debe compatibilizarse con la neutralidad y pluralismo del ámbito educativo, así como con los derechos de los demás alumnos y del profesorado, lo que ocasiona, en muchos países europeos, conflictos que han llegado hasta el Tribunal Europeo de Derechos Humanos. La jurisprudencia de este Tribunal sobre todos los aspectos que plantea la religión en la escuela pública se estudia con detalle en este trabajo.
1. Base générale.
1.1. Les faits et les chiffres.
1.1.1. Démographie.
1.1.2. Nombre d'écoles publiques et privées dans les pays.
1.1.3. Description générale du systeme scolaire.
1.2. La religion, matiere d'enseignement et ses substituts.
1.2.1. Instruction religieuse c.ad. Enseignement confessionnel.
a) Instruments intemationaux de protection des droits de l'homme.
b) Union Européenne et Conseil de l'Europe.
c) Cour européenne des droits de l'homme: l'article 2 du Protocole nº 1 (Pl2).
c.l) Pl2: lere phrase: "Nul ne peut se voir refuser le droit a l'instruction".
c.2) Pl2: 2eme phrase: "L'Etat, dans l'exercice des fonctions qu'il assumera dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, respectera le droit des parents d' assurer cette éducation et cet enseignement conformément a leurs convictions religieuses et philosophiques".
1.2.2. Enseignement des religions.
a) Les instruments intemationaux universels de protection générale des droits de l 'homme.
b) La juris prudence de la Cour.
b.1) Le programme.
b.2) Cour Folgero, 29/06/2007.
b.3) Cour Zengin, 09/10/2007.
b.4) Cour Lautsi c. Italie, 3/11/2009.
c) Les Conventions, Résolutions et Recommandations des organes du Conseil de l'Europe et du Parlement Européen: religion et convictions dans l'éducation interculturelle.
c .1) La Recommandation 1720 (2005) "Education et Religion" de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe du 4 octobre.
c.2) Livre Blanc sur le dialogue interculturel du Conseil de l'Europe (2008): "Vivre ensemble dans l'égale dignité".
c.3) Réponse jointe du Comité des Ministres du 16/09/2008, Dimension religieuse du dialogue interculturel: "La"icité européenne" Valeurs Communes et Convergences.
c.4) Recommandation CM/Rec (2008) 12 sur la dimension des religions et des convictions non religieuses dans l'éducation interculturelle.
d) Projetde recherche : «REDCo»: le role de la religion dans l'enseignement: Les recommandations en matiere de politiques publiques du projet de recherche REDCo19 mars 2009.
1.2.3. Ethique.
1.2.4. Religion dans le cadre de le~ons de littérature, histoire philosophie, art, langue.
2. Comportament religieux dans les écoles publiques.
2.1. Religion dans le cadre des conditions de travail des professeurs et d' autres employés.
2.2. Symboles religieux dans les écoles (par exemple le crucifix en ltalie).
2.3. Habits religieux.
2.4. Possibilité de bénir des batiments écoliers.
2.5. Sujets spéciaux tels que comportement religieux des éleves, professeurs et autres employés, priere publique, priere dans le cadre de le~ons ou d'autres événements scolaires, services religieux.
3. Renonciation aux obligations scolaires pour des raisons religieuses.
3.1. Filtes religieuses: possibilité et conditions de vacance les jours concemés.
3.2. Renonciation a l'enseignement religieux ou a l'enseignement des religions.
3.3. Renonciation a l'enseignement de la gymnastique (par exemple enseignement de la natation pour les jeunes filies musulmanes).
3 .4. Renonciation a l'enseignement de la biologie (par exemple en faveur du créationisme).
3.5. Enseignement au foyer pour des raisons religieuses.
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