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Le Canada et la Covid-19: des enjeux majeurs de droit public
Le Canada est généralement reconnu comme un État où des principes constitutionnels fondamentaux tels que le fédéralisme, la démocratie et l’État de droit sont bien respectés. Ces derniers sont d’ailleurs parmi les quatre principes sous-jacents de la Constitution canadienne que la Cour suprême a identifiée, en 1998, dans son important Renvoi relatif à la sécession du Québec. Or, en temps de crise, il peut arriver que certaines normes juridiques qui encadrent une société, et les idéaux qui la guident, soient court-circuités pour répondre à des impératifs plus pressants. […]
Introduction
1. Les principales mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à la pandémie
1.1 Le gouvernement du Québec et les mesures sanitaires
1.2 La situation dans les autres provinces
1.3 Le gouvernement fédéral et les mesures principalement financières et fiscales
2. Les fondements juridiques des mesures adoptées par les différents gouvernements
3. L’implication propre à chaque ordre de gouvernement et les enjeux fédératifs
4. Les débats entourant l’adoption des mesures de lutte à la COVID-19
5. Sources juridiques pertinentes
5.1 Législation fédérale
5.2 Législation provinciale
5.3 Liste de décrets et d’arrêtés ministériels fédéraux et québécois
- Formato: PDF
- Número de páginas: 9
Le Canada est généralement reconnu comme un État où des principes constitutionnels fondamentaux tels que le fédéralisme, la démocratie et l’État de droit sont bien respectés. Ces derniers sont d’ailleurs parmi les quatre principes sous-jacents de la Constitution canadienne que la Cour suprême a identifiée, en 1998, dans son important Renvoi relatif à la sécession du Québec. Or, en temps de crise, il peut arriver que certaines normes juridiques qui encadrent une société, et les idéaux qui la guident, soient court-circuités pour répondre à des impératifs plus pressants. […]
Introduction
1. Les principales mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à la pandémie
1.1 Le gouvernement du Québec et les mesures sanitaires
1.2 La situation dans les autres provinces
1.3 Le gouvernement fédéral et les mesures principalement financières et fiscales
2. Les fondements juridiques des mesures adoptées par les différents gouvernements
3. L’implication propre à chaque ordre de gouvernement et les enjeux fédératifs
4. Les débats entourant l’adoption des mesures de lutte à la COVID-19
5. Sources juridiques pertinentes
5.1 Législation fédérale
5.2 Législation provinciale
5.3 Liste de décrets et d’arrêtés ministériels fédéraux et québécois
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