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"La première requérante, Mme A.R., est une ressortissante suisse née en 1970 et résidant à Bâle. La deuxième requérante est sa fille, L.R., née en 2003. Elles sont représentées devant..."
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"À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 60101/09) dirigée contre la Confédération suisse et dont un ressortissant de cet État, M. Benoit Peltereau-Villeneuve (" le..."