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"A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no 14340/05) dirigée contre la République de Turquie et dont Fener Rum Patrikliği (le Patriarcat œcuménique) (" le requérant "), a saisi la..."
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"A l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 2330/09) dirigée contre la Roumanie et dont le syndicat Păstorul cel Bun (le Bon Pasteur) a saisi la Cour le 30 décembre 2008 en vertu..."
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"A l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 50615/07) dirigée contre la République française et dont une association de cet Etat, l’Association des Chevaliers du Lotus d’Or (" la..."
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"A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no 48107/99) dirigée contre la Roumanie et dont une paroisse sise dans cet État, la paroisse gréco catholique Sâmbata Bihor (" la requérante..."
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"A l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 25502/07) dirigée contre la République française, dont une association de cet Etat, l’association Eglise Evangélique Missionnaire, et..."